Les députés du Mouvement Démocrate ont voté contre le “projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la culture sur Internet” (HADOPI).
Ils ont de nouveau insisté sur leur désaccord avec ce projet de loi, notamment sur un point précis : la possibilité de couper l’accès à Internet par voie administrative et non judiciaire, ce qui est contraire aux principes constitutionnels fondamentaux en matière de libertés publiques.
Plus généralement, ce projet de loi apparaît plus que jamais comme une réponse inadaptée, car uniquement répressive, aux questions posées par le développement d’Internet et de l’économie numérique.
